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Condition de dépôts
Le site www.cotenews.com, propose une sélection de tribunes, sous forme d’écrits, qui lui sont soumis librement par ses lecteurs.
Les textes et photographies sont toujours présentés avec mention du nom de l’auteur.
Les participants autorisent l’utilisation de leurs tribunes pour une publication sur le site www.cotenews.com ou sur un autre support du groupe, à titre gracieux.
L’utilisation de ces écrits et photographies ne peut donner lieu à un versement de droit d’auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.
CÔTE NEWS s’engage à prendre le plus grand soin des œuvres confiées dans le cadre de ce service, mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages occasionnés aux œuvres.
La sélection des tribunes est faite par La Rédaction de manière sélective et se réserve le droit de refuser des tribunes.
Une fois publiée, aucune information sur l’audience de l’article ne sera communiquée
Responsabilité
Les contributions publiées relèvent exclusivement de la responsabilité de leur auteur et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, conformément à la loi, dès lors qu’il sera informé de la publication d’un contenu susceptible d’engager sa responsabilité pénale, et après avoir informé le contributeur responsable de cette publication, CÔTE NEWS pourra procéder à sa suppression (1).
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tourner en dérision une personne physique ou morale,
– les pseudos contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou
xénophobes sont également interdits.
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Vos contributions
Chaque contributeur de CÔTE NEWS a la possibilité d’éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des images, des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores.
Toutes les contributions publiées dans le site de CÔTE NEWS sont accessibles à l’ensemble des internautes.
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– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d’autrui ;
– propos portant atteinte à la dignité humaine ;
– provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites ;
– provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité ;
– réclame
– fausses nouvelles
– contenus pédo-pornographiques.
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Modération
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En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées.
Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux contributeurs exclus, qui restent libres de mettre fin à leurs contributions.
Réquisition judiciaire
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Droit de réponse
CÔTE NEWS permet à toute personne mise en cause l’exercice du droit de réponse…
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(1) Nous tenons à rappeler que la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut être engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. CÔTE NEWS rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des contributeurs. La responsabilité de CÔTE NEWS est soumise au régime juridique d’un hébergeur.
